Décret n° 2011-1771 du 5-12-2011
12 février 2020
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PLU : dernières approbations et modifications (04/2018)

Commune de MENTON – Approbation du PLU de MENTON le 5 mars 2018 et opposabilité depuis le 5 avril 2018.

Commune de MENTON – Approbation de la nouvelle délibération instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU en date du 5 avril 2018.

Commune de GATTIERES – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un nouveau périmètre de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur la commune de GATTIERES.
Les références cadastrales concernées correspondent en partie à la section C, quartier Les Breguières.

Commune de NICE – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un nouveau périmètre de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur la commune de NICE.
Les références cadastrales concernées correspondent en partie aux sections CB, CD, ON, OP, OR, OS, quartier Gran Méridia.

Commune de NICE – Adoption de la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme.
Commune de LA GAUDE – Approbation de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme.
Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR – Approbation de la Modification n° 3 du plan local d’urbanisme.
Commune de CARROS – Adoption de la modification simplifiée n°1 et n°2 du PLU.