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Retrouvez ici toutes les actualités de l’urbanisme réglementaire réunies par nos spécialistes du conseil en urbanisme. Nous sommes basés à Nice et travaillons avec des études notariales de la région – à Cannes, Antibes, Menton, Toulon…– depuis plus de 40 ans.

Vous pouvez faire appel à nous pour l’élaboration des notes de renseignement d’urbanisme (NRU), des attestations ou des certificats d’urbanisme de tout type. Tous vos documents sont élaborés dans les meilleurs délais et disponibles directement en ligne depuis notre portail sécurisé.

Radon : Les risques

Définition : Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se […]

ERPS : État des risques pollution des sols

Ce qu’a introduit la Loi ALUR (article 173) est l’extension de l’obligation de fournir un ERPS (État des Risques de Pollution des Sols) lors de toute […]

Décret n° 2011-1771 du 5-12-2011

Le régime des travaux sur les constructions existantes a été modifié par le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011. Seules les extensions de plus de […]

PLU : dernières approbations et modifications (04/2018)

Commune de MENTON – Approbation du PLU de MENTON le 5 mars 2018 et opposabilité depuis le 5 avril 2018. Commune de MENTON – Approbation de […]