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Retrouvez ici toutes les actualités de l’urbanisme réglementaire réunies par nos spécialistes du conseil en urbanisme. Nous sommes basés à Nice et travaillons avec des études notariales de la région – à Cannes, Antibes, Menton, Toulon…– depuis plus de 40 ans.

Vous pouvez faire appel à nous pour l’élaboration des notes de renseignement d’urbanisme (NRU), des attestations ou des certificats d’urbanisme de tout type. Tous vos documents sont élaborés dans les meilleurs délais et disponibles directement en ligne depuis notre portail sécurisé.

PLU : dernières approbations et modifications (04/2018)

Commune de MENTON – Approbation du PLU de MENTON le 5 mars 2018 et opposabilité depuis le 5 avril 2018.

Commune de MENTON – Approbation de la nouvelle délibération instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU en date du 5 avril 2018.

Commune de GATTIERES – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un nouveau périmètre de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur la commune de GATTIERES.
Les références cadastrales concernées correspondent en partie à la section C, quartier Les Breguières.

Commune de NICE – Instauration par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2018 d’un nouveau périmètre de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur la commune de NICE.
Les références cadastrales concernées correspondent en partie aux sections CB, CD, ON, OP, OR, OS, quartier Gran Méridia.

Commune de NICE – Adoption de la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme.
Commune de LA GAUDE – Approbation de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme.
Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR – Approbation de la Modification n° 3 du plan local d’urbanisme.
Commune de CARROS – Adoption de la modification simplifiée n°1 et n°2 du PLU.

Décret no 2011-1771 du 5-12-2011

Le régime des travaux sur les constructions existantes a été modifié par le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011.

Seules les extensions de plus de 40 m² de SHOB seront soumises à permis de construire. Entré en vigueur le 1er janv. 2012, le décret précise que le seuil de 20 m² des extensions sur constructions existantes est relevé à 40 m² (V. nouv. art. R. 421-14, b).

Le nouveau seuil n’est applicable que dans les « zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ».

ERPS : État des risques pollution des sols

Ce qu’a introduit la Loi ALUR (article 173) est l’extension de l’obligation de fournir un ERPS (État des Risques de Pollution des Sols) lors de toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans un secteur susceptible d’avoir été pollué par des installations classées.

L’ERPS n’étant pas un diagnostic requérant une action d’un opérateur certifié sur le terrain mais un état pouvant être rédigé selon des sources accessibles, il a été inclus dans l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques).

Qui est soumis à l’obligation de fournir un ERPS ?

C’est l’État (décision préfectorale sur avis des maires) qui doit définir d’ici le 1er janvier 2019 des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) englobant les terrains où la connaissance d’un risque de pollution des sols justifie qu’une étude et des mesures soient réalisés afin de préserver la salubrité, la santé et l’environnement.

Radon : Les risques

Définition :
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.

En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.

Risques

Le radon est dangereux pour la santé puisque son exposition serait la deuxième cause de cancer du poumon juste après le tabagisme. En France, des limites d’exposition au radon ont été mises en place mais sont toujours en cours de révision en 2017 afin d’appliquer une directive européenne vieille de 4 ans. De même, si on a avancé sur le risque radon en France en classant 31 départements comme zones d’émissivité, on sait déjà que cette liste est bien trop limitative et qu’elle doit être revue et détaillée commune par commune. Il semble qu’il faudra attendre février 2018 pour cela et pour que le risque radon soit obligatoirement inclus dans l’information obligatoire acquéreurs-locataires via sa notification dans l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). En attendant, de très nombreux occupants de logements mais aussi de travailleurs sont exposés sur leur lieu de résidence et/ou de travail au radon. Récemment, en Espagne, un cas de cancer du poumon dû au radon a été reconnu comme maladie professionnelle, une première en Europe qui pourrait faire écho en France. Alors que le scandale de l’amiante est loin d’être terminé, le scandale du radon pourrait voir le jour…

Le radon est dangereux pour la santé puisque son exposition serait la deuxième cause de cancer du poumon juste après le tabagisme. En France, des limites d’exposition au radon ont été mises en place mais sont toujours en cours de révision en 2017 afin d’appliquer une directive européenne vieille de 4 ans. De même, si on a avancé sur le risque radon en France en classant 31 départements comme zones d’émissivité, on sait déjà que cette liste est bien trop limitative et qu’elle doit être revue et détaillée commune par commune. Il semble qu’il faudra attendre février 2018 pour cela et pour que le risque radon soit obligatoirement inclus dans l’information obligatoire acquéreurs-locataires via sa notification dans l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). En attendant, de très nombreux occupants de logements mais aussi de travailleurs sont exposés sur leur lieu de résidence et/ou de travail au radon. Récemment, en Espagne, un cas de cancer du poumon dû au radon a été reconnu comme maladie professionnelle, une première en Europe qui pourrait faire écho en France. Alors que le scandale de l’amiante est loin d’être terminé, le scandale du radon pourrait voir le jour…