CABINET DE RENSEIGNEMENT D’URBANISME A NICE : PARTENAIRE DES NOTAIRES DE FRANCE DEPUIS 1975

Créé en 1975, le cabinet Tombarel est spécialisé dans l’urbanisme réglementaire.

Nos experts accompagnent notamment les notaires dans la rédaction d’actes de mutation dans le cadre de transactions immobilières à Nice, Cannes, Antibes, Menton, Toulon ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes.

Les études notariales peuvent faire appel à notre cabinet pour :

  • Interpréter des documents d’urbanisme
  • Produire des Notes de Renseignement d’Urbanisme (NRU)
  • Obtenir des attestations et certifications d’urbanisme (extrait de cadastre ou État des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)).

ESPACE SÉCURISÉ

Afin de vous garantir une réactivité optimale tout en protégeant la confidentialité de chaque projet, nous mettons à votre disposition un portail web sécurisé.

Grâce à votre mot de passe personnel, vous pouvez accéder à tous vos documents d’urbanisme réglementaire pour les consulter ou les imprimer.

Cela nous permet de répondre à toutes vos demandes quelle que soit votre localisation : dans la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur ou sur tout le territoire français.

Notes de Renseignement d’Urbanisme : la base de vos transactions immobilières

La Note de Renseignement d’Urbanisme – ou NRU – est un document informatif qui s’avère indispensable à la vente d’un bien immobilier sans modification de son état. Elle ne produit pas d’effet en droit mais son absence peut entraîner la nullité d’une transaction.

Elle permet de préciser les charges administratives rattachées à une unité foncière donnée et comprend des documents comme un plan local d’urbanisme, un point sur le droit de préemption urbain ou encore le plan d’occupation des sols.

États des risques (ERNMT) : vos outils de renseignement et diagnostic

En cas de vente d’un immeuble ou d’une parcelle sur laquelle des travaux sont prévus, certains documents peuvent s’avérer indispensables pour la maintenir en règle.

Les études notariales peuvent nous faire confiance pour l’interprétation des documents d’urbanisme ou l’élaboration de tout type d’attestations d’urbanisme.

Nous produisons notamment des rapports d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ancien ERNT devenu ERNMT), ainsi que des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) autrement appelés États des Risques de Pollution des Sols (ERPS).

Nous mettons tous ces documents à votre disposition sur notre plateforme.

Attestations d’urbanisme diverses : vos démarches simplifiées

Afin de gagner du temps et vous assurer d’obtenir un document conforme, faites appel au notre Cabinet Tombarel pour vos démarches de demandes de certificats ou attestations d’urbanisme.

Grâce à nos experts, vous pourrez vous procurer vos déclaration d’achèvement des travaux et conformité, extrait de matrice cadastrale, certificats d’alignement, de numérotage, de non-péril ou encore votre certificat d’hygiène et de salubrité dans les meilleurs délais.

Pas besoin d’attendre un courrier : votre certificat est disponible directement dans votre espace personnel sécurisé.

CERTIFICAT
D’URBANISME

CERTIFICAT
D’ALIGNEMENT

CERTIFICAT
DE NUMÉROTAGE

CERTIFICAT
DE NON-PÉRIL

CERTIFICAT
D’HYGIÈNE & SALUBRITÉ

Actualités de l’urbanisme réglementaire

Nouveaux décrets ou textes de lois, dernières approbations et modifications : découvrez les actualités officielles de l’urbanisme et celles de votre cabinet de conseil en urbanisme.

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Décret n° 2011-1771 du 5.12.2011


Le régime des travaux sur les constructions existantes a été modifié par le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011.

Seules les extensions de plus de 40 m² de SHOB seront soumises à permis de construire. Entrant en vigueur le 1er janv. 2012, le décret précise que le seuil de 20 m² des extensions sur constructions existantes est relevé à 40 m² (V. nouv. art. R. 421-14, b).

Le nouveau seuil n’est applicable que dans les « zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu ».

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PLU : dernières approbations et modifications


Commune de Cagnes-sur-Mer – Bilan de la concertation – Approbation du dossier de création et de la création de la Zone d’aménagement concerté La Villette. Approbation de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme le 19 février 2016.

Commune de Falicon – Abrogation de la délibération n° 23.3 du 11 septembre 2015 – Approbation de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme le 19 février 2016.

Commune de Gattières – Approbation de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme le 19 février 2016.

Commune d’Isola – Abrogation de la délibération n° 23.4 du 11 septembre 2015